Conditions générales de vente
Sports Maker est un site marchand, dont le siège social est situé à Saint Orens de Gameville, 31650, en région Toulousaine. Immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 932 760 895.
Mentions légales du site
Raison sociale : Sports Maker – MELO DA SILVA CHLOE, Micro-entreprise
Responsable : MELO DA SILVA Chloé
Adresse siège social : 50 Avenue de la Marqueille, 31650, SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Siret : R.C.S. de Toulouse sous le numéro 932 760 895.
Responsable de la publication : MELO DA SILVA Chloé
Vous avez une question ?
– Par courriel : contact@sportsmaker.fr
– Par téléphone : 06 10 55 06 16 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00.
1-Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre la société Sports Maker ci-après dénommée « Sports Maker » et toute personne effectuant un achat auprès de Sports Maker, ci-après dénommé « le client ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.
2-Droits d’auteur
Propriété intellectuelle.
Le site Sportsmaker.fr (images et contenus) est la propriété de la société MELO DA SILVA Chloé – Sports Maker. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site Sportsmaker.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Protection juridique des bases de données.
“Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Sports Maker est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer les services et informations que nous vous proposons.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Sports Maker s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
3-Commande
Les moyens de commande sont les suivants :
– Sur notre site www.sportsmaker.fr
– Par mail : contact@sportsmaker.fr
– Par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 : 06 99 52 56 44
Les informations relatives au contrat sont fournies en français et seront confirmées, avec tous les détails contractuels, au plus tard lors de la validation de votre commande.
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.
La réception du paiement par carte bancaire ou virement vaut validation de la commande et mise en logistique d’acheminement des marchandises par Sports Maker. Vous recevrez une confirmation de commande par mail. Sports Maker se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du paiement après un délai de 7 jours à compter du jour de la commande. A l’expédition de la marchandise une facture des articles expédiés est envoyée au client.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande doivent être vérifiées et ne sont de la responsabilité que du client. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
4-Disponibilité et stock
Sports Maker s’engage à livrer les produits dans la limite des stocks disponibles dans un délai de 6 semaines maximum à compter de la validation de la commande. Si le stock ne permet pas de respecter ce délai, nous nous engageons à vous en informer.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné mais nous pourrons procéder à plusieurs expéditions le cas échéant.
5-Livraison
Livraison et retard.
Vous recevrez par mail une confirmation dès l’expédition de votre commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez saisie lors de votre commande, dans un délai de 2 à 6 semaines.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous directement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera envoyé pour vous informer d’une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-1 du Code de la consommation.
Vous pouvez contacter notre service clientèle en cas de problème.
Sports Maker procède exclusivement à des livraisons en France et en Belgique.
Livraison et responsabilité.
En cas de non-conformité lors de la réception, vous devez notifier au transporteur et à Sports Maker toutes remarques sur le produit livré. Dans le cas d’un produit électronique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré en lisant la notice d’emploi qui lui est fournie. Vous disposez d’un délai de 3 jours à réception pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. Si la livraison est incomplète ou qu’un produit est détérioré, vous avez 2 possibilités :
1) Vous acceptez la livraison en émettant des réserves sur le bon du transporteur à reception.
2) Vous refusez la commande dans sa totalité et le signalez au transporteur.
Lorsque le client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de 3 jours mentionné à l’Article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le transporteur est porté à 10 jours.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client dans la limite de 5,99€ TTC. Les frais directs de retour restent à la charge du client. En cas de retour de votre colis via le transporteur, les frais de la nouvelle expédition vous seront demandés via un lien de paiement envoyé par mail.
Livraison et frais.
Le montant des frais de livraison est consultable sur notre site web au moment de la validation du panier pour les commandes d’un montant maximum de 1 000€ TTC. Pour les commandes supérieures à 1 000€ TTC, la commande devra être passée par mail et le calcul des frais de livraison sera effectué et vous sera communiqué par Sports Maker.
6-Prix
Le prix est exprimé en Euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
Le prix peut faire l’objet de modification. Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour les commandes effectuées par mail, les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d’établissement du devis. Au-delà de ce délai, Sports Maker se réserve le droit de modifier les tarifs de certains produits. Les frais de transport sont indiqués au client lors de l’établissement du devis.
Sports Maker se réserve le droit d’accorder des remises à un client en fonction des quantités commandées en une seule fois. L’application de code promotionnelles de réduction peut également s’effectuer sur certains produits lors de campagnes particulières.
7-Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Le droit de rétractation peut-être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact, via courrier postal ou électronique. Un accusé de réception vous sera immédiatement envoyé. En cas d’exercice du droit de rétractation seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours, à la charge du client, sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée et le remboursement du produit peut être remise en cause.
Les remboursements demandés seront traités, après réception et vérification du produit, dans un délai de quatorze (14) jours suite à l’exercice du droit de rétractation exercé par le client.
8-Echange
Le retour ou l’échange de marchandise est à effectuer sous 14 jours (à compter de la date de livraison), exclusivement après validation par Sports Maker de votre demande effectuée par mail : contact@sportsmaker.fr ou par courrier. Elle exprimera votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, mentionnera la commande concernée par cette rétractation. Les produits seront à retourner à l’adresse communiquée par Sports Maker lors de la validation de votre demande d’échange.
Le retour ne sera accepté qu’à condition que le produit n’ait pas été déconditionné ou descellé après la livraison. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet et intact, en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine et spécifique au produit aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Par souci d’hygiène, aucun échange ne pourra être effectué pour les articles suivants :
– Article médical, pharmacie, bande adhésive, kiné & ostéopathie, cryothérapie & thermothérapie.
– Article strap et bande de soin.
9-Responsabilité en cas de blessure
Sports Maker ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d’une utilisation non conforme, abusive ou détournée des produits commercialisés. L’acheteur est tenu de respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité fournies avec les produits. Il appartient également à l’utilisateur de s’assurer que le matériel est adapté à sa morphologie, à sa condition physique et à la pratique sportive envisagée. En cas de doute, il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel de santé ou d’un encadrant sportif qualifié.
10-Garanties légales et commerciales
Conformément aux dispositions des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au consommateur d’obtenir réparation ou remplacement du produit défectueux ou non conforme.
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, sans avoir à apporter la preuve de l’existence du défaut durant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du bien.
En complément, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale, dont les conditions (durée, étendue, modalités de mise en œuvre) seront précisées dans la fiche produit ou dans le bon de garantie fourni.
11-Conditions d’utilisation du site – Cookies – Données personnelles
L’accès et l’utilisation du site www.sportsmaker.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ou à sa sécurité.
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur l’ordinateur ou tout terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer certaines fonctionnalités, ou à des fins statistiques. L’utilisateur est informé dès son arrivée sur le site et peut gérer ses préférences à tout moment via un module de gestion des cookies.
Concernant les données personnelles, le vendeur collecte et traite certaines informations dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client ou de l’envoi d’informations commerciales. Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer par email à l’adresse suivante : contact@sportsmaker.fr
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à nous contacter.
12-Acceptation précontractuelle du client
Le fait pour une personne physique ou morale de commander auprès de Sports Maker indique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.
Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 et suivants du Code de la Consommation et à l’article L441-6 du Code de Commerce, et en particulier :
– Les caractéristiques essentielles du produit.
– Le prix des produits et des frais annexes.
– La date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit.
– Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
– Les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions.
Mise à jour : 01/06/2025